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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 03/05/2026

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1. Éditeur du site

Le site CROUSTY GAME est édité par : PMS HOLDING

58 rue de Monceau, 75008 Paris – France

SIRET : 988 368 833 00014

Email : contact@croustygame.com

Responsable de la publication : Farid CHENTOUF


2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès à Internet et au matériel informatique restent à la charge de l'utilisateur. Le site peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.


3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations belges et européennes en vigueur, des présentes CGU et des droits des tiers.


4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CROUSTY GAME sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle applicables en Belgique et dans l'Union européenne.


5. Responsabilité

PMS HOLDING met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité.


6. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la Politique de confidentialité accessible sur le site.


7. Modification des CGU

PMS HOLDING se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.


8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions belges compétentes.